À l’instar de toutes autres formes juridiques, les associés d’une SCI, Société Civile Immobilière, doivent constituer le capital social de l’entreprise. Comme il s’agit d’un des éléments d’identification, au même titre que le nom et l’adresse du siège social ou encore le numéro de SIREN, le capital social est également à insérer dans les statuts juridiques.
En outre, il doit faire l’objet d’un acte notarié. Montant et nature (capital fixe et variable) sont à définir avec une grande attention, d’autant plus que cela a une incidence sur la gestion interne et les relations entre associés.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital social d’une SCI pour faire les bons choix.
Les apports en capital social possibles pour une SCI
Le capital social d’une entreprise correspond à l’ensemble des apports réalisés par les associés au moment de la création. Une SCI doit obligatoirement être composée d’au moins deux associés. Ces derniers se voient attribuer des parts sociales de l’entreprise en contrepartie de leurs apports. Il existe plusieurs types d’apports.
- Les apports en numéraire (somme d’argent) : chaque associé est libre de verser la somme qu’il souhaite (en espèce, par virement, en chèque, etc.). En outre, la SCI a pour avantage de ne pas être soumise à l’obligation du dépôt des fonds sur un compte bloqué ouvert au nom de la SCI en formation.
- Les apports en nature : ils correspondent aux apports de biens effectués par les associés de la SCI. Lorsqu’il s’agit d’un bien familial mis en gestion via la SCI, l’évaluation de la valeur du bien est laissée à la liberté des associés (et non à un commissaire aux apports).
- Les apports de biens communs : lorsqu’un associé marié apporte seul un bien commun du couple, il est dans l’obligation d’avertir son conjoint non associé et d’obtenir son accord dans le traité d’apport. Précisons que le conjoint non associé peut demander la moitié des parts sociales de l’époux associé, puisqu’il s’agit d’un bien commun.
Le montant du capital social d’une SCI
La SCI est un statut particulièrement souple, bien plus que les autres formes juridiques de sociétés. Le fonctionnement de l’entreprise est régi par les statuts juridiques. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un spécialiste (expert-comptable ou notaire) pour leur rédaction, car il faut tout prévoir et surtout bien définir les droits et obligations de chaque associé.
Ainsi, la loi n’impose aucun montant minimum à respecter, les associés peuvent librement fixer le montant de leur choix. Néanmoins, le montant doit être en corrélation avec l’activité prévue de la SCI, comme l’investissement locatif ou la gestion d’un patrimoine immobilier existant.
En revanche, un capital social faible pour une SCI familiale peut être judicieux dans la mesure où cela permet de réduire le montant des droits d’enregistrement.
La nature du capital social (fixe ou variable) d’une SCI
Tout comme le choix du montant, les associés peuvent également choisir la forme de capital. Chaque nature possède ses avantages et inconvénients.
Contrairement au capital fixe (qui ne peut être modifié que par la mise en œuvre d’un ensemble de formalités), le capital variable peut être augmenté ou diminué à tout moment. Pour cela, les associés doivent définir un montant plancher minimal et une somme plafond maximale. En outre, un tel choix permet aussi de contourner la clause d’agrément.
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