CAPITAL SOCIAL

La création d’une société implique quelques formalités obligatoires. Parmi elles, la nécessité de définir le montant de l’apport social.   En effet, le Code civil précise

À la création d’une société, les associés (SARL, SAS, SCI, etc.) ou le président associé unique (EURL et SASU) apportent une certaine somme d’argent au

La mise en dissolution d’une entreprise puis sa liquidation n’est pas un long fleuve tranquille. Cette mission revient au liquidateur nommé lors de la l’assemblée

Que l’entreprise soit unipersonnelle (EURL ou SASU) ou bien qu’elle comporte des associés (SARL, SA, SAS, SCI, etc.), sa création implique la constitution du capital

Déterminer le montant du capital social est un élément indispensable à la création d’une entreprise. En effet, l’apport en capital social n’est pas sans conséquence

La constitution du capital social à la création d’une entreprise repose sur les apports réalisés par les associés. Il peut s’agir d’apports en numéraire (somme

La Société anonyme (SA) est une société de capitaux avec un mode de gouvernance bien spécifique (directeur général, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, etc.).

Définir le montant du capital social constitue une étape importante lors de la création d’une entreprise. En effet, à l’instar de la dénomination sociale, du

À l’instar de toutes autres formes juridiques, les associés d’une SCI, Société Civile Immobilière, doivent constituer le capital social de l’entreprise. Comme il s’agit d’un

Les apports en capital social jouent un rôle important pour une entreprise. Ils servent au financement de la société, de garantie et crédibilité envers les

Bien que la loi n’impose aucun montant minimum dans la constitution du capital social d’une SCI, il n’est pas toujours judicieux de choisir un faible

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. De nombreux évènements peuvent survenir dans son existence. Certaines de ces situations peuvent également entraîner

Le capital social, constitué des apports des associés dans l’entreprise en échange de parts sociales, peut évoluer sur décision des associés à tout moment de la vie de l’entreprise. Cependant,

Lors de la création d’une société, un capital social doit être déposé par le gérant (si associé unique, comme pour la SASU) et/ou les associés

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont très prisés par les entrepreneurs. En effet, il s’agit d’une manière agile de permettre à des tiers de