Quand doit-on revoir le capital social de son entreprise ?

Le capital social, constitué des apports des associés dans l’entreprise en échange de parts sociales, peut évoluer sur décision des associés à tout moment de la vie de l’entreprise. Cependant, les démarches sont plus simples lorsque le capital social a été défini comme « variable » dans les statuts de la société (par opposition au capital fixe). 

L’augmentation de capital social est l’opération la plus courante (arrivée d’un nouvel associé, développement de l’activité, difficultés financières, etc.).  

Néanmoins, un entrepreneur peut également être amené à diminuer son capital social, le plus souvent en raison d’une baisse importante de l’activité de la société.  

Quand doit-on réduire ou augmenter le capital social de son entreprise ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir. 

Pour quelles raisons augmenter le capital social de son entreprise ?  

L’augmentation du capital social d’une entreprise est une opération par laquelle la société accroît la valeur des actions ou parts sociales et/ou émet de nouvelles parts sociales. 

Les raisons de l’augmentation de capital sont plurielles : 

  • pour intégrer un ou plusieurs actionnaires grâce aux nouvelles parts sociales disponibles avec l’augmentation du capital ; 
  • pour financer l’activité, comme le développement d’une nouvelle branche d’activité ou la création d’un établissement secondaire ; 
  • pour soutenir la situation financière de l’entreprise en cas de baisse d’activité (remboursement des créanciers ou augmentation de la trésorerie par exemple).  

Il n’y a pas de montant minimum à l’augmentation du capital social. Les apports peuvent prendre plusieurs formes : 

  • l’incorporation de réserves, c’est la société qui apporte elle-même les fonds (les bénéfices non distribués) ; 
  • l’apport de capital en numéraire par un ou plusieurs associés (actuels ou futurs) ; 
  • l’augmentation de capital en apports en nature par les associés (fonds de commerce, immeuble, etc.). 

Pour quelles raisons réduire le capital social de son entreprise ? 

Plusieurs situations peuvent expliquer la nécessité ou la volonté de diminuer le capital social constitué lors de la création de l’entreprise.  

Tout d’abord, l’entreprise peut être contrainte de réduire son capital social en cas de difficultés économiques et financières, comme une importante baisse d’activité. La réduction du capital social peut alors être une alternative à la cessation d’activité (dissolution et liquidation) afin de récupérer des liquidités, il s’agit de la raison la plus fréquente de diminution de capital social. 

Dans un tel cas, la diminution permet de réduire au maximum possible les pertes sur le capital pour le reconstituer à la reprise de l’activité. C’est pourquoi cette option est souvent choisie en cas de cession de l’entreprise à un tiers.   

Enfin, il est tout à fait possible pour un entrepreneur d’opter pour une réduction de capital même lorsque l’activité ne subit aucune perte significative. Généralement, ce type de réduction de capital social intervient lorsqu’un associé décide de vendre ses parts sociales. Ainsi, au lieu de vendre les parts disponibles aux associés, l’entreprise procède directement au rachat de titres.  

Cependant, la réduction du capital social induit la diminution de la valeur nominale des parts sociales pour les associés et le cédant. De plus, lorsque la réduction du capital social n’intervient pas dans le cadre de pertes significatives de chiffre d’affaires, les créanciers peuvent émettre un droit d’opposition et intenter une procédure judiciaire.  

(Crédit photo : istock) 

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