Les apports en capital social jouent un rôle important pour une entreprise. Ils servent au financement de la société, de garantie et crédibilité envers les créanciers, investisseurs et clients, et permettent la répartition des pouvoirs dans l’entreprise.
En effet, en contrepartie de leurs apports, chaque associé reçoit des parts (ou actions) sociales de l’entreprise, ce qui leur garantit un pouvoir décisionnel (vote en assemblée générale).
Ainsi, le montant du capital et la répartition des parts sociales sont obligatoirement mentionnés dans les statuts juridiques dès la création de l’entreprise. Néanmoins, le capital social peut évoluer tout au long de la vie de la société.
On distingue trois types d’apports : en numéraire, en nature, en industrie. Découvrons cela dans le détail.
Ce qu’il faut savoir sur les apports en capital social
Le capital social d’une entreprise correspond aux biens et valeurs apportés par chaque associé (sommes d’argent, actions d’autres sociétés, immeubles, fonds de commerce, brevets, etc.). Ainsi, les associés sont des créanciers au regard de l’entreprise, car cette dernière doit rembourser les apports en cas de liquidation.
Néanmoins, les associés n’ont pas la garantie de pouvoir récupérer leurs apports. En cas de difficultés financières, le remboursement des créanciers externes demeure prioritaire. Dans un tel cas, les associés engagent leur responsabilité seulement à hauteur de leurs apports et n’ont pas à rembourser les dettes restantes à titre personnel.
Enfin, le montant ou la valeur des apports en capital détermine le nombre de parts sociales attribuées aux associés. Ce qui conditionne l’importance de leur voix dans l’entreprise ainsi que la répartition des bénéfices.
Les différentes formes d’apport en capital social
Plusieurs types d’apports sont possibles pour constituer le capital social : l’apport numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Comme nous le verrons, l’apport en industrie ne constitue pas réellement le capital social.
- Capital social : l’apport numéraire
L’apport numéraire correspond tout simplement à la somme d’argent apportée par les associés à la création de l’entreprise ou durant son existence par une augmentation de capital social. Chaque associé est libre d’apporter la somme qu’il désire. Néanmoins, cela conditionne son «poids» dans l’entreprise.
- Capital social : l’apport en nature
L’apport en nature correspond à l’apport d’un bien meuble ou immeuble, comme un véhicule, un terrain, un local, un fonds de commerce ou encore du matériel. Ces biens deviennent alors la propriété de la société.
Pour cela, les associés doivent nommer un commissaire aux apports afin qu’il évalue la valeur de ces biens, sauf si :
- la valeur de chaque apport en nature ne dépasse pas 7 500 euros ;
- si la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.
Capital social : l’apport en industrie
L’apport en industrie correspond à la mise à disposition par un associé de son savoir-faire et de ses compétences spécifiques au service de la société. Il ouvre droit au statut d’associé de l’entreprise.
Comme il est complexe d’en évaluer la valeur, il doit être obligatoirement et précisément mentionné dans les statuts juridiques de la société (description, étendue des droits donnés en contrepartie, durée, obligations de l’associé, etc.). Pour cette même raison, l’apport en industrie ne constitue pas véritablement une forme d’investissement et ne représente donc pas une fraction du capital social.
(Crédit photo : istock)
