Le capital social est le pilier central de l’entreprise associé à son objet social (activité), sa dénomination sociale et son siège social. Son montant en euros est indiqué sur tous les documents officiels de l’entreprise.
Le capital social, comment est-il constitué ?
Le capital social est constitué des apports effectués par les actionnaires de l’entreprise, excepté les apports en industrie (savoir-faire, expérience, compétences métier, etc.).
Les apports en numéraire (euros) font l’objet d’un dépôt d’argent sur le compte en banque de l’entreprise en création alors que les apports en nature sont estimés directement par les actionnaires ou par un commissaire aux apports mandaté par les actionnaires.
Les apports sont généralement effectués lors de la création de l’entreprise mais ils peuvent augmenter le capital social durant toute la vie de la société :
- si le capital social est variable, les statuts sociaux de l’entreprise définissent un montant minimum et un montant maximum entre lesquels une augmentation ou une diminution du capital social n’entraîne pas la mis à jour des statuts sociaux,
- si le capital social de l’entreprise est fixe, sa modification entraîne également la mise à jour des statuts sociaux.
A quoi sert le capital social d’une entreprise ?
- Le capital social comme financement
Lorsque l’activité d’une entreprise demande des investissements conséquents, le capital social soutient le développement de celle-ci au moins lors de sa création, palliant le manque de recettes. Dans ce cas, il est important que le montant du capital social (euros) soit suffisant.
- Le capital social comme garantie face aux créanciers
Le capital social n’est pas accessible aux créanciers dont le droit de gage se porte sur la valeur des biens apportés, soit ceux qui constituent le patrimoine social de la société : matériel, outillage, marchandises ou encore créances.
Si le statut juridique protège les actionnaires : sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS, EURL, SASU), les créanciers n’ont pas accès à leur patrimoine personnel, sauf dans le cas où l’un des actionnaires se déclare caution pour l’entreprise.
Si le statut juridique est de type « à risque illimité », les actionnaires sont responsables face aux créanciers sur leur patrimoine personnel. La résidence principale reste toutefois protégée.
Rappel, les sociétés à risque illimité prennent différentes formes. Elles peuvent être civiles (société civile) ou commerciales (société en nom collectif, société en commandite simple ou commandite par actions).
- Le capital social comme solution pour la répartition des droits entre les actionnaires
La répartition des droits (prérogatives) des actionnaires se fait en fonction de leur apport au capital social, sauf dans le cas où les statuts sociaux de la société mettent en place une organisation différente.
En effet, le capital social est scindé en actions (parts) sociales, lesquelles sont réparties entre les actionnaires en fonction du montant de leur apport au capital social.
Ces droits sont essentiellement politiques et financiers et en particulier, le poids du vote des actionnaires lors des Assemblées Générales, faisant également l’objet d’une clause dans les statuts sociaux. Ainsi, certains des actionnaires de l’entreprise peuvent se voir attribuer un droit de votre comptant double par rapport à certains autres.
Attention, le droit des sociétés interdit les clauses abusives telles que celle d’accorder la totalité des bénéfices à un seul associé ou l’inverse, celle de lui imputer la responsabilité de toutes les pertes de la société.
(Crédit photo : istock)
