Bien que la loi n’impose aucun montant minimum dans la constitution du capital social d’une SCI, il n’est pas toujours judicieux de choisir un faible montant. Néanmoins, dans certains cas, cela peut être une bonne stratégie. Ce qui précède est également valable pour le choix d’un capital social élevé.
Dans tous les cas, le montant choisi librement par les associés doit être décidé en fonction de l’activité prévue pour la SCI. En effet, que son objet social concerne un investissement locatif ou bien la gestion d’un bien immobilier familial, les apports en capital social doivent permettre de financier les différents frais (gestion de la société, création de la SCI, etc.).
Capital social faible ou capital social élevé, comment faire pour choisir ? Voici un ensemble d’informations à mettre en balance.
Les avantages et inconvénients de constituer un capital social faible
Le capital social peu élevé est particulièrement intéressant pour les associés ne disposant pas d’apports importants. Cela permet d’acquérir un nombre de parts conséquent pour un investissement moindre.
Le faible montant de la part sociale est également un avantage en cas de cession des parts au départ d’un associé, puisque les droits d’enregistrement seront d’autant plus réduits. Néanmoins, et il s’agit bien d’un des inconvénients majeurs, ce faible montant aura un impact important sur la plus-value réalisée à la cession.
En effet, la plus-value correspond à la différence entre le prix de la cession des parts et le prix d’acquisition (apports faibles). Plus la différence est importante et plus la taxe sur la plus-value sera élevée (tout comme l’imposition de l’associé sortant). Cela s’explique par le fait que la valeur des parts est réévaluée à la vente en fonction du prix du marché.
Cette solution s’avère principalement avantageuse pour une SCI familiale ou dans le cadre d’une succession, car il n’y a aucune réévaluation de la valeur du patrimoine immobilier, même s’il a augmenté (acquisition de nouveaux biens par exemple).
Les avantages et inconvénients de constituer un capital social élevé
À l’instar des sociétés commerciales, un capital social élevé est vecteur de solidité financière et de garanties, ce qui est particulièrement apprécié par les investisseurs et créanciers. Ainsi, choisir un capital social important renforce la crédibilité de la SCI auprès des banques notamment (indispensable en cas d’emprunt bancaire).
Avec un capital social élevé, la valeur de patrimoine immobilier de la SCI est donc plus importante, ce qui permet de réduire le montant de la plus-value lors de la cession de parts sociales. Il peut s’agir d’un choix judicieux pour une SCI non familiale, car elle est plus sujette au risque de départ d’associés et de revente des parts sociales.
Précisons que, contrairement aux autres formes juridiques, la loi n’impose aucune libération du capital. Ce sont les statuts de la SCI qui en définit les conditions. De cette façon, les associés peuvent attendre de percevoir les revenus liés à la gestion du bien avant de libérer leur apport en numéraire.
Pour résumer de manière très schématique, disons qu’un capital faible est plus intéressant dans le cadre d’une SCI familiale et que le capital élevé concerne davantage les SCI classiques.
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