Capital social fixe ou capital social variable ?

Définir le montant du capital social constitue une étape importante lors de la création d’une entreprise. En effet, à l’instar de la dénomination sociale, du siège social et de l’activité de l’entreprise, le montant du capital social apparaît sur tous les documents officiels de la société.  

Plus qu’un simple chiffre, son impact en matière de communication n’est pas à prendre à la légère. Il s’agit d’un élément important en matière de crédibilité de l’entreprise. Mais outre la problématique de son montant, il faut également définir la nature de son capital social, à savoir : fixe ou variable. 

Quelles différences ? Quels impacts sur l’entreprise ? Comment choisir ? Nous vous expliquons tout sur le sujet. 

Qu’est-ce que le capital social fixe ? 

La plupart des entreprises optent pour un capital social classique, c’est-à-dire fixe. Cela signifie que son montant est défini à la création de l’entreprise et qu’il n’a pas vocation à changer durant la vie de l’entreprise. 

Néanmoins, rien n’interdit de modifier le montant du capital social de la société (augmentation ou diminution) lorsque cela s’avère nécessaire. Mais cela implique quelques formalités et dépenses : 

  • le vote de la décision de modification du capital social lors d’une assemblée générale entre associés ; 
  • la modification des statuts juridiques de l’entreprise ; 
  • la publication d’une annonce légale de modification d’une personne morale ; 
  • l’envoi d’un dossier de modification du capital social au greffe du Tribunal de commerce. 

En outre, il faut également modifier l’ensemble des documents internes et externes de l’entreprise afin que les informations soient en cohérence avec le nouvel extrait K-Bis. 

Choisir de constituer un capital fixe pour une société relève d’un choix stratégique dans la mesure où il garantit une plus grande stabilité auprès des investisseurs (banques, partenaires financiers, nouvel associé, etc.). 

Qu’est-ce que le capital variable ? 

Option assez peu choisie par les gérants d’entreprise, le capital variable permet une plus grande souplesse.  

En effet, aucun montant fixe n’est défini à la création de la société, mais une clause de variabilité est prévue dans les statuts juridiques de la société à sa création. Excepté pour une Société Anonyme (SA), une entreprise à capital fixe peut choisir de le changer en capital variable (vote en assemblée générale, modification des statuts, annonce légale, etc.). 

Pour être valable, la clause de variabilité doit définir : 

  • le capital souscrit, c’est-à-dire le montant des apports que les associés s’engagent à apporter (apport en numéraire, apport en nature, apport en industrie) ; 
  • le capital plancher, il s’agit du montant minimal du capital variable (il ne peut être inférieur à 10 % du montant du capital souscrit et à la limite légale) ; 
  • le capital autorisé, il correspond au montant maximal du capital variable. 

Ainsi, il est possible d’augmenter ou diminuer le montant du capital social à tout moment et sans autre formalité (modification des statuts, annonce légale, etc.). Attention néanmoins, toutes les activités ne sont pas compatibles avec un capital variable, comme le secteur de l’assurance. 

Le capital variable est principalement intéressant pour une société comprenant plusieurs associés, car elle facilite le départ et l’arrivée de nouveaux associés. 

(Crédit photo : istock)   

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