Se lancer dans la création d’une entreprise implique d’évaluer les conséquences du statut juridique choisi. En effet, en fonction de son choix, le développement de la société peut être considérablement impacté. Par conséquent, savoir le choisir n’est pas toujours chose facile pour un entrepreneur, d’autant plus qu’il existe un grand nombre de formes juridiques possibles. Afin de faire ce choix dans les meilleures conditions, il est recommandé de passer en revue les avantages et inconvénients de tous ces statuts juridiques, car ces derniers concernent aussi bien l’entreprise que son dirigeant (ou gérant).
Vous vous lancez actuellement dans la création de votre propre entreprise ? Vous êtes perdu face aux différents choix qui s’offrent à vous pour son statut juridique ? Rapide point.
Entrepreneur solo ou entrepreneur avec associés ?
Le premier élément, qui doit vous faire réfléchir à l’un ou l’autre des statuts juridiques possibles, reste sans aucun doute le nombre de personnes qui vont vous accompagner dans ce projet d’entreprise. Si vous choisissez l’option entrepreneur en solo, plusieurs formes de sociétés ne vont pas vous correspondre, et inversement. Ainsi, il vous faut déjà distinguer les statuts juridiques favorables aux entrepreneurs individuels, des statuts juridiques plus adaptés à l’entrepreneur et ses associés.
Du côté des formes spécialement conçues pour un entrepreneur solo, on retrouve par exemple :
- l’auto-entreprise ;
- l’entreprise individuelle ;
- l’EIRL, à savoir l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
- la SASU, la société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- l’EURL, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
En ce qui concerne les formes juridiques spécifiquement destinées à un entrepreneur accompagné d’associés, on recense entre autres :
- la SARL, la société à responsabilité limitée ;
- la SAS, la société par actions simplifiée ;
- la SA, la société anonyme.
Autofinancement ou apports financiers extérieurs ?
Bien qu’il soit souvent sous-estimé, le besoin en financement de l’entreprise est aussi un critère essentiel du choix du statut juridique. En effet, une auto-entreprise ne sera pas aussi attractive pour les financeurs qu’une EURL. Que vous comptiez passer par votre banque pour obtenir un prêt bancaire, ou que vous souhaitiez solliciter des investisseurs extérieurs, certains statuts juridiques vont paraître plus crédibles que d’autres.
Lorsque vous prévoyez de vous auto-financer, il n’y a pas vraiment de statuts juridiques déconseillés en la matière. À l’inverse, si votre projet d’activité nécessite une aide externe, quelle qu’elle soit, le choix d’un statut juridique jugé plus sérieux, comme une SAS ou une SARL, paraît inévitable.
Entrepreneur polyvalent ou entrepreneur aux compétences spécialisées ?
Le régime juridique d’une entreprise peut aussi dépendre du champ de compétences de l’entrepreneur. En effet, si vous avez la capacité d’assurer tous les pans de votre projet d’activité, alors vous n’avez nullement besoin de vous entourer d’associés compétents. Toutefois, si vous ne vous sentez pas de gérer certains aspects de la société, prendre des associés semble inévitable. Si tel est le cas, vous devez donc bien choisir votre statut juridique, afin de bien travailler en équipe. Dans le cadre de la SAS, vous bénéficiez, par exemple, d’une grande souplesse concernant le fonctionnement de l’entreprise, bien plus que dans une SARL. Il peut donc s’agir d’une première piste.
Entrepreneur responsable ou entrepreneur à responsabilité limitée ?
Se lancer dans la création d’une entreprise peut aussi être synonyme de risque pour l’entrepreneur, surtout avec certains statuts juridiques. La question de la responsabilité est donc essentielle avant de décider du régime de la société, ne serait-ce que pour vous permettre de protéger votre patrimoine personnel. Ainsi, avec une auto-entreprise ou une entreprise individuelle, tous vos biens personnels sont menacés en cas de dettes ou de problèmes, ce qui n’est pas le cas de la SARL ou de la SAS, dans laquelle votre responsabilité se limitera à vos apports dans le capital social (sauf faute grave de gestion). Ce choix n’est donc pas anodin pour votre avenir et celui de votre famille.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Dernier critère qui n’est pas dénué d’intérêt, le régime d’imposition de la future entreprise, à savoir impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Si le premier vous concerne directement en tant qu’entrepreneur, puisque les rentrées issues de votre activité seront imposées uniquement par ce biais, le second ne taxe que l’entreprise en tant que personne morale. Bien entendu, chaque forme juridique voit son régime fiscal imposé. Ainsi, si l’auto-entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, la SAS fonctionne quant à elle sous l’impôt des sociétés, bien qu’une option à l’IR de 5 ans maximum soit possible sous certaines conditions.
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